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Souffle citoyen
La politique c'est d'abord des idées concrètes pour améliorer la vie des citoyens

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente de services ont pour objet de préciser les modalités d’application des achats d’annonce commercialisé par DGBooster SARL. Tout achat de crédit ou d’annonce sur le site Souffle-Citoyen.fr implique l’acceptation des conditions de vente et de règlement.

I. OBJET DU CONTRAT

L’internaute peut acheter des crédits sur le site Souffle-Citoyen. Ses crédits lui permettront de réaliser des actions sur le site et notamment d’acheter des annonces pour mettre en avant des produits à l’échelle d’une ville, d’un département, d’une région ou d’un pays.

II. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

Article 1 : Obligations de Souffle-Citoyen

Souffle-Citoyen.com s’engage :

Article 2 : Obligations du client

2.1 Contenu publicitaire

Le Client s’engage:

2.2 Propriétés intellectuelles

Le client déclare détenir les droits lui permettant la signature du présent contrat.

Le client déclare détenir les droits d’utilisation des logos, marques, dessins et contenus présents dans l’espace publicitaire, ainsi que dans le site web accessible via l’espace publicitaire.

Article 3 : Tarifs des crédits

Les tarifs appliqués sont ceux exposés sur la page http://souffle-citoyen.fr/passer-une-annonce-1.html au moment de la signature du contrat.

Les tarifs sont révisables à discrétion par Souflle-Citoyen

Article 4 : Facturations et conditions de paiement

4.1 Facturations

L’achat de crédit est payable comptant en ligne ou par chèque lors de la commande.

4.2 Conditions de paiement

Par chèque bancaire ou par paypal.

Article 5 : Modification, Annulation et résiliation du contrat

5.1 Modification du contrat

Le client aura un délai de 10 jours après achat de crédit, pour faire sa demande de modification, au niveau de sa commande. S’il échange ses crédits contre des annonces le client renonce à son droit de modification.

5.2 Annulation du contrat

Le client aura un délai de 5 jours après achat de crédit, pour faire sa demande d’annulation du contrat. S’il échange ses crédits contre des annonces le client renonce à son droit de modification.

Cette demande d’annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée.

Souffle citoyen
La politique c'est d'abord des idées concrètes au service des citoyens. Souffle citoyen a pour but de permettre à tous les citoyens de donner leurs idées concrètes et d'en débattre avec les autres.

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