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Souffle-Citoyen
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69100 VILLEURBANNE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

es présentes conditions générales d’utilisation régissent les modalités pratiques de connexion, d’utilisation du site internet Souffle Citoyen ainsi que d’exploitation des données transmises par les utilisateurs, par la SARL DG BOOSTER.

La SARL DG BOOSTER crée et anime des sites internet principalement à vocation citoyenne (dans les domaines du recrutement, de l’éducation, de la politique…)

La SARL DG BOOSTER est seule propriétaire et exploite le site internet Souffle Citoyen et engage sa responsabilité à ce titre à l’égard des tiers.

La SARL DG BOOSTER informe les utilisateurs que toute visualisation ou utilisation du site implique nécessairement le respect des présentes conditions générales d’utilisation et leur recommande d’en imprimer un exemplaire et d’en conserver une copie par devers eux.

I. OBJET DU SITE

Le site l’ouvre-boite est accessible, via le réseau internet, à l’adresse suivante www.souffle-citoyen.fr et il contient des informations propres à la SARL DG BOOSTER.

Par ailleurs, le même site est susceptible de recueillir des informations transmises par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de la véracité des informations dont ils prennent l’initiative d’en communiquer la teneur sur le site.

Ainsi, la SARL DG BOOSTER décline toute responsabilité pour toute difficulté liée à la teneur des informations communiquées par les utilisateurs et notamment quant aux idées, problèmes, annonces, offre d’emplois, actus, photos… soumis par les internautes

En conséquence, les utilisateurs du site sont SEULS RESPONSABLES des informations qu’ils communiquent via le site.

La SARL DG BOOSTER informe les utilisateurs des conditions pratiques d’accession au site internet et d’utilisation de son contenu de quelque nature qu’il soit.

L’utilisateur est informé que, de par sa nature, le site Souffle-citoyen est susceptible d’évolutions dans sa forme et son contenu, sans accord préalable de l’utilisateur ou du contributeur.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La SARL DG BOOSTER est seule propriétaire du concept et du nom de site internet Souffle-Citoyen.

En conséquence, l’ensemble des pages du site et de ses annexes contenant des données de toute nature est propriété de la SARL DG BOOSTER et est susceptible d’être protégée par les dispositions relatives aux droits d’auteurs.

Les crédits photographiques sont indiqués sur les images renseignées sur le site.

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Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le site sont propriétés de la SARL DG BOOSTER.

Toute utilisation des marques citées sur le site, sans autorisation préalable et écrite de la SARL DG BOOSTER est strictement interdite.

III. DONNEES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES

Les informations transmises par les utilisateurs du site Souffle-Citoyen sont susceptibles de renseigner des données personnelles et notamment professionnelles.

En particulier, les utilisateurs transmettent leurs idées, problèmes, actualités, annonces, photos, … ainsi que leurs coordonnées personnelles au site Souffle-Citoyen et la SARL DG BOOSTER.

Ces transmissions se font à titre gratuit au profit de la SARL DG BOOSTER.

Ces informations sont collectées par la SARL DG BOOSTER et potentiellement transmises à titre onéreux.

Ainsi, l’utilisateur accepte expressément, que les contenus et les données personnelles qu’il dépose sur le site Souffle-Citoyen, soit collectée, utilisée et transmise par la SARL DG BOOSTER à toute autre personne physique ou morale.

En conformité avec les dispositions de la loi INFORMATIQUE ET LIBERTES en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que chaque visite sur le site est susceptible de faire l’objet d’un recueil statistique et d’un enregistrement et que les données transmises par celui-ci sont susceptibles de transfert à des tiers.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, contenues sur le site l’ouvre-boite.

Ce droit est ouvert par simple requête adressée en courrier postal au siège de la SARL DG BOOSTER sis 256 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE.

IV. RESPONSABILITE

Les informations transmises par les utilisateurs le sont sous leur propre responsabilité.

La SARL DG BOOSTER n’est donc pas responsable de la véracité ou plus largement du contenu publié et autres données transmises par les utilisateurs de quelque façon que ce soit.

Ainsi, la SARL DG BOOSTER décline toute responsabilité quant aux informations transmises par les utilisateurs du site et exclue toute garantie aux tiers à cet égard.

La SARL DG BOOSTER décline toute responsabilité quant au contenu des liens éventuellement référencés sur ses pages qu’ils soient commerciaux ou non.

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V. RELATION CONTRACTUELLE

Toute transmission de contenu ou de données au profit de la SARL DG BOOSTER et du site Souffle-Citoyen vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toutes contestations relatives à la formation, l’exécution et la rupture des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de la SARL DG BOOSTER.

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